Termes et Conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web sypheravion ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Mentions légales

Le site web sypheravion.com est édité par :

• Raison sociale : sypheravion
• Adresse : 27 rue des Finances, 75010 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 68 25 90
• Email : contact@sypheravion.com

3. Définitions

• Site : désigne le site web accessible à l'adresse sypheravion.com
• Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site
• Client : désigne toute personne qui utilise les services de sypheravion
• Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par sypheravion

4. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

5. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

6. Services proposés

sypheravion propose les services suivants :

• Services d'audit financier
• Conseil en gestion financière
• Expertise comptable
• Accompagnement personnalisé

Les prestations sont détaillées lors de la prise de contact et font l'objet d'un devis personnalisé.

7. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de sypheravion.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Responsabilité

sypheravion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, sypheravion ne peut garantir :

• L'absence d'interruption du Site
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• L'absence de virus ou autres éléments malveillants

sypheravion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

11. Force majeure

sypheravion ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Disponibilité du site

sypheravion s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, sypheravion se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. sypheravion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Modification des CGU

sypheravion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@sypheravion.com
• Téléphone : +33 1 42 68 25 90
• Adresse : sypheravion, 27 rue des Finances, 75010 Paris, France